Le plan d'Eric Besson pour le développement de l'économie numérique aurait dû être présenté lundi par le gouvernement et Nicolas Sarkozy. Mais la convocation d'un conseil des ministres exceptionnel pour répondre à la crise financière a repoussé à lundi prochain la communication des 151 propositions d’actions que devrait avancer le secrétaire d'Etat. Parmi elles, une série de mesures concernent le développement de l'offre de contenus numériques en ligne.

Le site Electron Libre, qui a eu communication d'une version du document datée du 7 octobre, rapporte que le plan Besson soutient sans surprise la mise en oeuvre des accords Olivennes par le projet de loi Création et Internet, mais qu'il va plus loin. Bien qu'il constate l'échec des DRM dans la distribution musicale, le document estime qu'ils restent nécessaires pour le cinéma. "les DRM sont les seules à même de faire respecter la chronologie des médias et les fenêtres d’exploitation successives, dont dépend le financement de toute l’industrie de contenus filmés", indique le document, qui préconise de "contribuer activement à la définition de standards interopérables". Ce qui relève du fantasme, et de la cocasserie.

Qui a dit qu"il "convient de refuser l'installation de verrous techniques qui est illégale, pénalise uniquement les consommateurs et n'est pas la solution adéquate au problème réel de la contrefaçon et du marché parallèle" ? Et qu'en "faisant pression sur les décideurs politiques et économiques pour légaliser ces systèmes de verrouillage, les gros labels vont à l'encontre de la révolution technologique et de l'évolution naturelle des modes de consommation" ? Eric Besson lui-même, avant d'être nommé secrétaire d'Etat.

Un impossible répertoire des oeuvres dans le droit d'auteur actuel

Par ailleurs, le plan préconise la création d'un répertoire national des oeuvres qui pourrait servir de base pour des systèmes de filtrage par marquage, déjà employés par des sites comme Dailymotion. Si l'oeuvre figure dans le listing, son utilisation doit être bloquée sauf à respecter les conditions explicitées dans le répertoire. L'idée n'est pas neuve, puisqu'elle avait déjà été avancée au moment de la loi DADVSI, mais elle est totalement irréaliste dans l'état actuel du droit d'auteur. Nous avions nous-même suggéré à l'époque qu'un tel répertoire soit créé, mais uniquement à la condition que le principe de la protection des oeuvres dès leur création soit totalement renversé. Actuellement, dans l'état actuel du droit imposé par les traités internationaux, toutes les oeuvres au sens large sont protégées par le droit d'auteur dès leur création. Ce qui comprend aussi bien cet article que les images qui l'entournent, vos propres commentaires, les smileys des forums, les vidéos amateur postées sur les sites de partage de vidéo, vos photos de famille postées sur Flickr, etc. etc. En principe, s'il devait exister un répertoire national des oeuvres, il devrait référencer des milliards d'oeuvres créées quotidiennement sur Internet. Ne pas le faire serait discriminatoire, et donc inconstitutionnel.

Au contraire, si le principe de la protection des oeuvres était renversé pour considérer enfin que les usages des oeuvres sont libres à l'exception des oeuvres déclarées auprès du répertoire, sur le modèle des marques et des brevets, un tel fichier aurait un intérêt certain. C'est un problème que nous avions déjà analysé en commentant la récente condamnation de Google Images, directement victime du principe de la protection systématique dès la création et de l'absence de répertoire de référence des oeuvres protégées.