La justice maintient l'ordre de suspension de RealDVD
Guillaume Champeau - publié le Mercredi 08 Octobre 2008 à 16h44 - posté dans TV Numérique
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Par principe plus que par pragmatisme, les studios de cinéma ont attaqué au début du mois l'éditeur Real Networks, qui proposait avec son logiciel RealDVD une solution simple d'utilisation pour copier les DVD sur son disque dur et pouvoir ainsi transporter son ordinateur portable et toute sa vidéothèque sans difficulté. Pour tenter de parer à toute contestation, Real Networks avait pris la précaution d'ajouter des DRM aux DVD ainsi copiés, mais la mesure n'a pas paru suffisante aux yeux de la MPAA, qui a obtenu la semaine dernière un premier jugement favorable en référé. La juge avait décidé d'interdire provisoirement la distribution de RealDVD avant de rendre ce mardi un jugement plus complet après l'étude du dossier.

Mais la juge a décidé aujourd'hui de remettre à plus tard sa décision et de maintenir la mesure conservatoire avant d'avoir recueilli des avis d'experts. Real Networks est donc toujours dans l'interdiction de proposer son logiciel au public, pendant encore probablement un long mois. La prochaine audience n'est pas prévue avant au moins le 17 novembre prochain.

"J'étends l'ordre de restriction temporaire parce que je ne suis pas convaincue par le fait que cette technologie n'est pas une violation", a expliqué la juge Marilyn Patel. "Il y a des questions sérieuses sur les violations de copyright. Il y a des questions sur les violations du Digital Millennium Copyright Act (l'équivalent américain de la loi DADVSI, nldr), et sur les violations des conditions contractuelles de ces sociétés".

La MPAA a expliqué que le logiciel permettait aux utilisateurs de faire des copies de DVD qu'ils ne possédaient pas, ou qu'ils avaient simplement loués. Bien qu'il existe déjà de nombreux autres logiciels qui permettent de copier des DVD sur disque dur sans même y ajouter de DRM, la MPAA reproche surtout à Real Networks de vendre un logiciel qui a pignon sur rue, et qui donnerait l'illusion que la copie d'un DVD sur ordinateur est facile et légale.

Or comme le rappelle en France l'affaire Mulholland Drive, même si la copie d'un DVD devrait être légale au titre de la copie privée, elle ne l'est pas.

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Justice, Copie privée, RealNetworks
 
 
4 commentaire(s)
 
pleindeuss
Le 08 Octobre 2008 à 17h57
 
trop marrant de voir une major frapper une autre major... ca fait du bien.

j'espère que la riposte sera cinglante, car au dela de la simple boite, real networks représente les acteurs technologiques qui sont entravés par des règles du jeu datant du 18e siècle...
pleindeuss
Le 08 Octobre 2008 à 18h01
 
attention, je défends pas real dont les produits sentent bien la merde... mais peut etre qu'au travers de ce procès, les acteurs du numérique vont commencer à fourbir les armes de la contre offensive contre les parasites.

a quand le début de la guerre contre les brevets logiciels et la propriété intellectuelle (qui favorise par exemple le contrôle du vivant par les firmes via les ogms). ahah et oui, les amoureux de la propriété intellectuelle défendent aussi l'anéantissement de la paysannerie, l'autosuffisance alimentaire des nations et la mise sous tutelle de la vie. ils n'y avaient pas forcément pensés, hein, les amoureux du droit d'auteur a ces dommages gravissimes et collatéreaux de la propriété intellectuelle.
carmath
Le 08 Octobre 2008 à 19h44
bôh... comme si y avait besoin de ce logiciel de m... pour copier des DVD! ;o)
Makhno
Le 08 Octobre 2008 à 22h22
 
Tu fais erreur pleindeuss. La propriété intellectuelle reconnue démocratiquement à tout un chacun sans qu'il ait pour cela à faire aucune démarche préalable, n'entraîne pas automatiquement la brevetabilité de « tout ce qui bouge ». Il ne faut pas se tromper de cible. C'est le législateur qui détermine les règles de brevetabilité. Et c'est nous qui l'élisons...

Et aussi. Encore un amalgame ou une confusion entre le droit anglo-saxon du copyright et le droit d'auteur à l'européenne : aux USA la copie privée n'existe pas. En France on a légiféré pour la réduire à moins que peau de chagrin pour ce qui est des DVD quoique dûment acquis en échange d'espèces, sonnantes, trébuchantes, papier, ou quasi virtuelles s'il s'agit d'un achat en ligne. :-) Certes le résultat est le même ; mais la nuance vaut d'être signalée.
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