RapidShare condamné à filtrer les contenus proactivement
Guillaume Champeau - publié le Jeudi 02 Octobre 2008 à 10h06 - posté dans Peer-to-Peer
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Le service de partage de fichiers en ligne Rapishare pourrait devoir rapidement fermer ses portes suite à un jugement particulièrement sévère et critiquable d'un tribunal allemand. Poursuivie pour violation de droit d'auteur suite à la diffusion de fichiers contrefaits sur ses serveurs, la société basée outre-Rhin avait assuré faire tout ce qui était en son pouvoir pour filtrer les contenus piratés dont elle avait connaissance. Mais le tribunal de Hambourg a jugé que les efforts réalisés par Rapishare n'étaient pas suffisants, et que la société devait empêcher la diffusion des contenus piratés avant-même qu'ils puissent être téléchargés.

Plus exactement, RapidShare a indiqué au tribunal qu'il filtrait déjà les contenus dont les ayants droit signalaient le caractère illicite, en supprimant le fichier déclaré et en interdisant de nouveaux uploads grâce à un filtre basé sur le hash MD5 du fichier, une sorte d'empreinte génétique unique à chaque fichier. Si le fichier repéré par son MD5 a déjà été supprimé par le passé, il ne peut plus être partagé. Mais le tribunal a estimé que ça n'était pas suffisant, et que RapidShare devait vérifier pour chaque fichier uploadé si le contenu ne correspondait pas à un contenu contrefait déjà signalé, quelle que soit la signature MD5.

La cour a correctement retenu qu'il suffisait aux utilisateurs de modifier très légèrement un fichier pour que la signature numérique change et pour que le fichier soit de nouveau partageable sur Rapidshare. Mais plutôt que de constater que c'est l'acte de l'utilisateur qui est frauduleux, et que c'est donc lui et lui seul qui doit être responsable, le tribunal a estimé que RapidShare doit inspecter le contenu des fichiers envoyés et bloquer y compris les fichiers qui n'ont pas le même hash. Ce qui est techniquement beaucoup plus difficile (voire carrément impossible), et beaucoup plus coûteux.

RapidShare a également l'obligation de conserver dans un journal les adresses IP de tous les utilisateurs qui envoient des fichiers sur ses serveurs.

"Un modèle économique qui n'utilise pas des méthodes communes de prévention ne peut pas prétendre à la protection de la loi", a répliqué le tribunal à RapidShare qui demandait l'application du régime de protection favorable aux hébergeurs, prévu par l'équivalent allemand de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

RapidShare devra désormais fermer ses portes, ou trouver un moyen de limiter au maximum le renvoi de fichiers déjà filtrés, y compris lorsqu'ils ont été modifiés.

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RapidShare, Justice
 
 
21 commentaire(s)
 
AxS/Natsume
Le 02 Octobre 2008 à 10h18
Ca tombe bien, y'a plus d'un milliard de chinois qui doit chercher du boulot. Ca devrait suffire à vérifier a priori tout le traffic allemand...

Et ben on est pas sortis de l'auberge en Europe.
SIDI
Le 02 Octobre 2008 à 10h22
en même temps je ne vois pas trop comment ils peuvent vérifier des films encapsulés dans des rar avec password....
Metallizer
Le 02 Octobre 2008 à 10h22
 
C'est incroyable comme l'incompétence technique et la méconnaissance du milieu de l'internet règne chez les preneurs de décision...
rom1v
Le 02 Octobre 2008 à 10h31
 
à‡a ne changera rien du tout, les fichiers seront simplement cryptés...

ccrypt -c monfichier

(ou autres techniques de cryptage, dans des archives par exemple)
Killua
Le 02 Octobre 2008 à 10h32
 
Un commentaire : le logo fourni est celui du bien connu rapidshare.com. Mais il existe rapidshare.de, n'est ce pas celui ci qui aurait été condamné par le tribunal ?

Je ne vois pas le tribunal s'attaquer à un site .com, sans doute non allemand, et donc sans doute hébergé ailleurs, ils n'auraient qu'à filtrer les IP allemandes pour régler le litige.
enzopitek
Le 02 Octobre 2008 à 10h35
 
>> RapidShare a également l'obligation de conserver dans un journal les adresses IP de tous les utilisateurs qui envoient des fichiers sur ses serveurs.

hmmm les proxies ils connaissent dans ce tribunal ?
Prozac
Le 02 Octobre 2008 à 12h30
"Un modèle économique qui n'utilise pas des méthodes communes de prévention ne peut pas prétendre à la protection de la loi"

C'est une blague ? Le site dit "nous sommes un hébergeur, nous avons donc droit à l'irresponsabilité" et le tribunal répond... "n'ont droit à l'irresponsabilité que ceux qui sont responsables".

Je crois qu'ils n'ont pas tout compris au tribunal d'Hambourg. Le principe de demander l'irresponsabilité lié au statut d'hébergeur, c'est très précisément demander à être "dispensé des méthodes communes de prévention" : autrement dit, on veut bien dispenser les hébergeurs des méthodes communes de prévention à condition qu'ils les appliquent quand-même... On tient des winners...
zabuza
Le 02 Octobre 2008 à 13h46
Excellente remarque de Killua qui m'interesse.
Parlons nous de http://www.rapidshare.de ou http://www.rapidshare.com ?
( ce ne sont pas les même ! )
Maxxx
Le 02 Octobre 2008 à 14h02
@ Metallizer : c'est clairement incroyabe comme jugement ; ou alors ils sont parfaitement au courrant que ce filtrage est impossible et veulent juste imposer une restriction qui entrainera la fermeture pure et simple du site...

En revanche j'aimerai bien savoir si les sociétés RS.de et RS.com sont accusées au même titre (j'imagine que oui)

et aussi j'aimerai savoir qui a porté plainte dans ce procès ?
agathon666
Le 02 Octobre 2008 à 14h22
De deux choses l'une : soit ce juge est un abruti fini, soit l'IFPI lui a versé un énorme bakchiche pour qu'il rende ce jugement-là !
zabuza
Le 02 Octobre 2008 à 14h41
Euh, si on pouvait (entre nous hein) ,ne pas faire semblant de croire que rapidshare servent à autre chose qu'héberger des films / séries / jeux / p0rnz...

Pratiquement tout ce qui est là bas est illégal ( oui je sais y a 3 distris linux là bas )
SIDI
Le 02 Octobre 2008 à 15h16
Oui mais ce n'est pas vraimment le problème.

On ne vas pas aller demander à Orange de filtrer tous les appels téléphoniques sous prétexte que certains terroristes ou demandeurs de rançon utilisent leur réseau.

C'est toujours le même problème de responsabilité des fournisseurs de service, soit ils sont responsables du contenu soit ils ne le sont pas, mais ça ne peut pas être à géométrie variable.
acrosomia
Le 02 Octobre 2008 à 15h17
RS.com est en CH je crois:
"RapidShare AG a été fondée en 2006 et a son bureau central à Cham, en Suisse."
http://www.generation-nt.com/rapidshare-fa...wire-67634.html

RS.de est maintenu par RapidTec qui est en DE
http://rapidshare.de/en/impressum.html

Mais bon, l'un doit être une spin-off de l'autre...
SIDI
Le 02 Octobre 2008 à 15h20
oui ça faut voir le droit allemand, est-ce que les lois touchant une maison mère basée en Allemagne s'applique à toutes les succursales basées dans les autres pays ????

j'aurais plsu tendance à penser qu'une action en justice doit être menée dans chacun des pays .....
cespern
Le 02 Octobre 2008 à 15h56
 
Ce jugement, contraire à la directive commerce électronique qui prévoit que les FAI ne peuvent se voir imposer une surveillance a priori, sera cassé en appel. Et pi c'est tou.
cespern
Le 02 Octobre 2008 à 15h59
 
Par rapport à mon précédent commentaire, je voulais bien entendu dire hébergeurs et non FAI, même si la règle s'applique aux deux
fidjo
Le 02 Octobre 2008 à 16h15
Je confirme que Rapidshare.com et bien Allemand

Grace au plug in Firefox le drapeau Allemand Surgis ...
EEEInstein
Le 02 Octobre 2008 à 17h31
rapidshare.com => héberger en allemagne
rapidshare.de => héberger aux US
Homer.Simpson
Le 02 Octobre 2008 à 19h02
C'est les même : tout est là :
http://fr.wikipedia.org/wiki/RapidShare
Grand_grunt
Le 03 Octobre 2008 à 07h10
 
Quelle idée de partager ses fichiers sur le serveur des autres, aussi..
ddgun
Le 04 Octobre 2008 à 06h13
 
On ne peut que prévoir la fermeture dans l'état, les allemands n'en étant pas à leur coup d'essai (et coup de maitre) en matière de censure internet.

Démonstration par l'exemple:

Doomsday.Avi

Doomsday.rar (archives)

Il est impossible à ce type de site de filtrer en amont, faire croire le contraire n'est qu'une "manière" de faire passer la pilule (ou/et douloureuse) au péquin de base.
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